par Kamal Mohta
Le gouvernement indien a récemment rendu obligatoire le certificat BIS pour certains articles, notamment les lampes LED et quelques produits électroniques, afin de permettre le dédouanement des marchandises importées de Chine ou d'autres pays. Cette mesure aura des conséquences plus larges sur les importations futures en Inde après le 6 mai 2015.
Qu'est-ce qu'un certificat BIS ?
Logo BIS
Le système de certification des produits BIS (Bureau of Indian Standards) fournit une certification QA et l'utilisation des marques ISI aux producteurs qui confirment les normes de qualité imposées par le BIS.
Le système de certification des produits BIS est ouvert aux fabricants de tous les pays, sans discrimination. Toute entreprise, étrangère ou indienne, est libre de demander une certification BIS en respectant les directives de certification et d'agrément suivantes :
- Un fabricant indien peut demander l'octroi d'une licence BIS dans le cadre du dispositif simplifié en fournissant les rapports d'essai des échantillons testés par les laboratoires agréés, puis en effectuant une visite sur le terrain de l'usine du demandeur par le personnel du BIS. La licence est accordée dans un délai de 30 jours, une fois la visite sur le terrain et les rapports d'essai jugés satisfaisants et conformes aux normes BIS.
- Les importateurs indiens sont traités sur un pied d'égalité avec les fabricants indiens à condition qu'ils disposent d'un laboratoire entièrement équipé pour effectuer des tests confirmant la norme BIS.
Exemple de certificat BIS
Ai-je besoin d’un certificat BIS pour importer depuis la Chine ?
Le certificat BIS ne dépend pas du pays et n'est pas requis pour tous les produits. Les articles à importer sous couvert du certificat BIS obligatoire sont notifiés par la Direction générale du commerce extérieur (DGFT) via sa notification consultable ici .
Actuellement, les produits alimentaires, les fils et câbles, le ciment, les appareils électroménagers, les piles sèches, les tubes en acier, les équipements médicaux, les pneus automobiles et quelques produits électroniques sont concernés. Les luminaires LED (à ballast intégré) destinés à l'éclairage général et les luminaires LED fixes sont inclus dans la liste obligatoire à compter du 6 mai 2015.
Comment dédouaner des marchandises soumises au certificat BIS obligatoire ?
Outre le processus normal de dédouanement, toutes les expéditions nécessitant un certificat BIS doivent comporter une auto-déclaration imprimée sur chaque marchandise et sur l'emballage extérieur. Une auto-déclaration valide doit comporter le numéro d'enregistrement du produit et le numéro IS (Indian Standard) attribué.
Le non-respect des procédures d’enregistrement du BIS entraînera des retards de dédouanement en Inde.
Je prévois d'importer des lampes LED de Chine. Quelle procédure dois-je suivre pour me conformer au BIS lors d'une importation depuis la Chine ?
La plupart des usines chinoises connaissent les normes de produits européennes ou américaines. Les titulaires de ces certificats peuvent obtenir des certificats BIS auprès d'un agent en Inde. Si vous ne trouvez pas de fournisseur disposé à demander un certificat BIS, il incombe à l'importateur de le faire. Actuellement, le certificat BIS est obligatoire pour les produits d'éclairage LED suivants :
- Lampes LED auto-ballastées pour les services d'éclairage général
- Luminaires LED fixes à usage général
Quels autres documents sont nécessaires pour le dédouanement des lampes LED importées de Chine ?
L'importation de luminaires LED de Chine n'est soumise à aucun droit antidumping ni à aucune autre exigence de licence particulière. Outre la conformité à la certification BIS, l'importateur doit déposer un bordereau d'entrée (BE) accompagné des documents suivants :
- Facture commerciale
- Liste d'emballage
- Note de couverture d'assurance
- Connaissement / LTA
- Certificat de pays d'origine
Les douanes peuvent exiger la liste de prix, les catalogues de produits et une copie du bon de commande ou du contrat, mais leur présentation initiale n'est pas obligatoire lors de la demande de dédouanement. Consultez ce lien pour connaître les formalités douanières et les procédures d'importation pour les marchandises importées de Chine vers l'Inde .
Regardez la vidéo pour savoir comment vous approvisionner en Inde sur le site Web de Global Sources
Global Sources est une plateforme de sourcing B2B fiable et reconnue internationalement, dynamisant le commerce international depuis plus de 50 ans. L'entreprise met en relation des acheteurs authentiques et des fournisseurs vérifiés du monde entier avec des solutions sur mesure et des informations commerciales fiables via des salons professionnels, des plateformes numériques et des magazines. Visitez notre site web pour trouver le produit idéal pour votre marché et contacter des fournisseurs vérifiés :
Lire aussi
Approvisionnement en Inde maintenant
À la recherche de fabricants et fournisseurs indiens vérifiés
Trouvez facilement des produits en provenance d'Inde, de Corée du Sud et du Vietnam
Fabrication en Inde et en Chine
Approvisionnement en Inde : règlement des différends commerciaux
Kamal Mohta possède dix ans d'expérience en approvisionnement et en gestion de la chaîne logistique. Il accompagne les entreprises dans leurs importations en toute sécurité depuis la Chine. Il est rédacteur communautaire sur Hubpages et plusieurs autres blogs où il écrit sur les voyages, le commerce international et les problématiques de la chaîne logistique en Chine.
À lire également : Guides généraux d’importation :
- Liste de contrôle pour l'approvisionnement en EPI
- Guide d'importation depuis la Chine
- Importer des jouets de Chine
- Meilleurs produits à importer de Chine
- Guide d'importation depuis le Vietnam
- Importer des meubles de Chine
- Importer des marchandises en provenance de Chine
- Guide du débutant pour importer depuis la Chine
- Guide d'importation depuis l'Inde
- Meilleurs produits à importer du Vietnam
