Par Fredrik Grönkvist
Les importateurs établis dans l'Union européenne doivent s'acquitter de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en sus de la valeur en douane. Cet article vous aide à comprendre les complexités de la TVA à l'importation lors de vos achats en provenance de Chine.
Poursuivez votre lecture pour en savoir plus sur le calcul de la TVA et sur la déductibilité éventuelle de la TVA à l'importation.
Nous expliquons également comment et quand déclarer et payer la TVA, et bien plus encore.
Qu'est-ce que la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ?
La TVA est une taxe sur la consommation en vigueur dans l'Union européenne. Dans les transactions B2C, la TVA est toujours incluse dans le prix . Par exemple, si vous achetez un produit en ligne auprès d'une boutique en ligne basée dans l'UE, le prix que vous payez comprend la TVA.
Le vendeur peut alors déduire la TVA qu'il ajoute à ses ventes de la TVA qu'il a payée à d'autres entreprises de l'UE lors de l'achat de produits ou de services.
Voici un exemple :
• Chiffre d'affaires : 10 000 $ (TVA à 20 % incluse)
• Frais : 5 000 $ (TVA 20 % incluse)
Cela nous permet d'effectuer le calcul suivant.
• TVA sur les ventes : 2 000 $
• TVA payée : 1 000 $
• Total : 2 000 $ – 1 000 $ = 1 000 $
Je devrais donc payer 1 000 $ de TVA. Si j'avais dépensé plus en TVA que ce que j'ai ajouté à mes ventes, je serais remboursé par l'État.
Toutefois, lors de l'importation de marchandises en provenance de Chine, il est impossible de payer la TVA directement au fournisseur. En effet, les entreprises chinoises sont soumises à un système fiscal différent et ne sont pas immatriculées à la TVA dans l'UE.
Le même principe s'applique à l'importation de produits . Si vous payez plus de TVA sur vos importations que vous n'en ajoutez à vos ventes, vous obtiendrez un remboursement.
Quelle est la valeur en douane ?
Le calcul de la TVA étant basé sur la valeur en douane , il est nécessaire de bien comprendre ce terme pour saisir les exemples fournis dans cet article.
Dans l'Union européenne, la valeur en douane correspond à la somme totale des produits ( y compris les coûts de développement payés au fournisseur ) et des frais de transport jusqu'à la frontière.
Vous trouverez ci-dessous un aperçu :
Toujours inclus dans la valeur en douane
• Coût du produit (tel que payé au fournisseur)
• Assurance
• Frais de transport jusqu'au port de chargement
Parfois inclus dans la valeur en douane
• Outillage et moules
• Échantillons de produits
• Services de conception (et services de développement connexes) payés au fournisseur en Chine
Non inclus dans la valeur en douane
• Frais de transport au sein de l'UE
• Frais et services payés au port de chargement
Dois-je payer la TVA lors de l'importation de marchandises d'Asie vers l'UE ?
Oui, les importateurs doivent payer la TVA en plus du montant total de la valeur en douane et des droits d'importation.
La TVA est versée à l'État du pays d'entrée et selon le taux local.
Si j'importe des marchandises en Espagne, je paie la TVA en Espagne, selon les taux espagnols. Si mon entreprise est basée au Royaume-Uni, je paie la TVA au taux britannique, au HMRC, et ainsi de suite.
Comment puis-je calculer le montant de la TVA que je dois payer ?
Oui. Cependant, avant de pouvoir le faire, vous devez connaître les facteurs suivants :
• Valeur en douane
• Taux de droit d'importation
• Taux de TVA
Voici un exemple :
• Valeur en douane : 10 000 $
• Droits d'importation : 5 % (500 $)
• Somme : 10 000 $ + 500 $ = 10 500 $
• Taux de TVA : 20 % (taux britannique)
• TVA totale : 20 % x 10 500 $ = 2 100 $
• Montant total : 10 500 $ + 2 100 $ = 12 600 $
Quel est le taux de TVA dans mon pays ?
À ce jour, chaque État membre de l'UE fixe son propre taux de TVA. Chaque État peut également appliquer des taux de TVA différents selon les produits ou services, voire instaurer des exonérations (TVA à 0 %).
Cependant, la plupart des produits sont taxés au taux normal de TVA. Vous trouverez une liste complète ici , ou consultez la liste ci-dessous pour quelques États membres de l'UE :
• Royaume-Uni : 20 %
• Suède : 25 %
• Italie. 22%
• Allemagne : 19 %
• Pays-Bas : 21 %
Lors d'une importation en provenance de Chine, comment et quand dois-je payer la TVA ?
Il existe deux façons de payer la TVA lors de l'importation de marchandises en provenance de Chine :
a. Payer la TVA à l'arrivée au port de destination
La plupart des transitaires proposent le dédouanement comme service payant. Ils vous aident ainsi à déclarer les droits de douane et la TVA auprès des autorités locales.
Le transitaire facture à l'acheteur le montant total (droits d'importation et TVA).
b. Déclarer le montant des marchandises importées sur le formulaire de déclaration de TVA trimestriel ou annuel
Toutes les entreprises assujetties à la TVA dans l'Union européenne doivent remplir une déclaration de TVA trimestrielle ou annuelle (voire mensuelle).
Le formulaire de TVA comporte des champs permettant de déclarer le montant total des marchandises importées, à partir duquel les autorités fiscales locales peuvent calculer le montant de la TVA.
L’avantage est que l’importateur peut alors déduire directement ce montant du montant de la « TVA sur les ventes ».
Puis-je déduire le montant de la TVA payée ?
Oui, le montant de la TVA que vous payez sur vos marchandises importées peut être déduit du montant de TVA que vous devrez payer en plus de vos factures de vente.
Exemple:
La société A, basée au Royaume-Uni, importe des produits d'une valeur de 20 000 $ auprès d'un fournisseur de Hong Kong. Au cours de la première année, elle ne parvient à vendre que des marchandises d'une valeur de 15 000 $. On obtient donc les résultats suivants :
• TVA sur les ventes : 15 000 $ x 20 % = 3 000 $
• TVA payée : 20 000 $ x 20 % = 4 000 $
• Solde : 3 000 $ – 4 000 $ = -1 000 $
Étant donné qu'elle a déjà versé un montant supérieur à celui qui lui est dû, la société A a droit à un remboursement de TVA. Cependant, ce remboursement peut être ramené à zéro dans certains cas.
Dois-je payer la TVA lors de l'achat d'échantillons de produits ?
Oui. Il existe deux façons de payer la TVA sur les échantillons de produits :
a. À son arrivée dans l'État membre de l'UE
b. Déclaré dans la valeur en douane du premier envoi
Existe-t-il des exemptions pour les importateurs ?
Certains États membres de l'UE fixent des seuils de TVA compris entre 10 et 22 euros. Par conséquent, les petites commandes d'échantillons peuvent être exemptées de TVA.
Les autorités douanières ajoutent-elles la TVA à chaque envoi ?
Non, il appartient à l'importateur de déclarer correctement la valeur des marchandises importées dans sa déclaration de TVA trimestrielle ou annuelle.
Fredrik Grönkvist est le cofondateur de ScandinAsian Enterprise à Shanghai. Depuis 2010, son équipe et lui ont accompagné des centaines d'entreprises à travers le monde, principalement en Europe et aux États-Unis, dans le développement et la fabrication de leurs produits en Chine. Il est également le principal contributeur du site www.chinaimportal.com, une plateforme de référence pour les PME important des produits asiatiques. Pour toute question, vous pouvez le contacter via www.chinaimportal.com/contact-us/.
